NOUVELLES DU CHS

Réunion du CHSdu 12 décembre 2004

La réunion débute par un tour de d’horizon des juridictions administratives.

Nous apprenons ainsi que la plupart des CAA font ou ont fait l’objet de travaux permettant d’accueillir les effectifs prévus aux contrats d’objectifs, sauf Versailles (capable d’ores et déjà d’accueillir les 5 chambres prévues) et Douai. Pour la CAA de Paris, la construction d’un bâtiment en cœur d’îlot est finalement la solution retenue bien que très coûteuse.

Pour les TA, il est à noter le relogement du TA de Rouen, la poursuite des travaux pour Rennes et Melun avec une échéance pour ces 2 juridictions en 2007. Des études ou des travaux sont programmés pour permettre une extension des juridictions, s’agissant de Cergy, Bordeaux, Grenoble, Marseille et Nantes.

Pour Paris, outre les travaux de rationalisation des locaux du 3è étage, la sécurisation de l’accès du bâtiment et de certains bureaux (président, greffier en chef et bibliothèque) a été réalisée par le biais de grilles motorisées, de vidéo et entrée sous surveillance des gardiens. Les tribunaux de Versailles et Toulouse ont également fait l’objet en 2004 de travaux de sécurisation : digicode, grilles, vidéo,…

Enfin, un nouveau TA verra effectivement le jour fin 2006 à Nîmes ou Avignon. Peu de précisions pour les TA d’outre mer.

Puis, un examen des mentions sur le registre HS a permis de relever des problèmes récurrents d’entretien et d’odeurs persistantes. Le secrétaire général a rappelé le rôle du registre et son fonctionnement désormais satisfaisant puisque seuls les problèmes persistants sont notés. Ces problèmes obtiennent en principe une réponse adaptée du chef de juridiction. Toutefois, des rappels à l’ordre individuels sont parfois envisagés, notamment sur le respect de la législation sur la tabagisme, y compris dans les bureaux, le secrétaire général rappelant qu’en la matière, la plus grande rigueur est de mise.

Plusieurs questions ont été posées par les représentants du personnels, je ne reprendrai que les plus importantes.

Robert Legoff (représentant du SJA) et moi même avions demandé un état des lieux de l’accès des juridictions par les personnes handicapées. Environ 70 % des juridictions bénéficient d’une solution appropriée. En tout état de cause, un bilan sera effectué pour la réunion de juin 2005 et d’éventuels travaux envisagés.

J’avais également soulevé le problème de la sécurité des audiences, notamment RAF et référés qui se déroulent dans des salles qui ne sont pas les salles d’audiences ordinaires.

Le secrétaire général n’est pas hostile à ce que des salles soient affectées à ces audiences de l’urgence, mais il a rappelé que des précautions s’imposent (plusieurs issues de cette salle, éviter les audiences en fin de journée, week-end et même pendant le déjeuner). Si des solutions nationales ne sont pas retenues (bouton d’alarme, huissier d’audience) c’est en revanche à chaque chef de juridiction de prendre en charge ce problème bien réel et le CE a rappelé son attachement à lui venir en aide si besoin (partenariat renforcé avec les forces de l’ordre, aménagement ou réaménagement d’une salle plus sécurisante). Enfin, il a été réaffirmé que le chef de juridiction ou même les magistrats ne doivent pas hésiter à faire appel aux forces de police, même si la PAF est présente dans la salle.

De plus, le CE admet de prendre en charge des travaux ponctuels de sécurisation nécessaires, mais en tenant compte des particularités de chaque juridiction et des risques, ce qui a été le cas à Paris et Toulouse, mais après la survenance d’incidents importants.

Enfin, cette réunion avait également pour objet d’évoquer le document unique, élaboré depuis 2001 par une cellule du STACAA (Mme Mathey ; Mme Brami, médecin de la prévention ; Mme Francois, IHS ; M. Philippe Damagnez). Ce document comporte 2 volets, fiches techniques et fiches de synthèses et sera transmis aux juridictions dans le courant du 1^er trimestre 2005. Il a pour objet de rappeler les obligations et la responsabilité des chefs de juridictions en matière d’hygiène et sécurité. Il va s’accompagner d’une formation des ACMO et d’une sensibilisation des chefs de juridiction eux mêmes Dans le même temps, des formations des greffiers en chef et agents de greffe seront effectuées par les ACMO.

Cette action semble s’inscrire dans une démarche plus globale tendant à une réelle et effective responsabilité des chefs de juridictions. Le CE n’ayant plus alors qu’un rôle d’arbitre entre les représentants du personnels et les chefs de juridictions. Ce qui explique la position du CE lors de cette dernière réunion : ce ne sont plus des actions au niveau national qui sont entreprises, mais des accompagnements ou des rappels de la législation en tenant compte des spécificités locales. Le registre HS prend alors toute sa dimension et les représentants du personnel voient leur rôle s’accroître, tant par le biais des visites de juridictions que par les problèmes qui sont portés à leur connaissance.

Les visites de la délégation CHS se poursuivent en 2005 :

- TA de Clermont Ferrand le 2 février,

- TA de Dijon le 17 mars

- CAA de Nancy le 12 mai.

Sophie TISSOT

Conseiller au TA de BESANCON

Représentante de l’USMA au CHS

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