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RELEVE DE CONCLUSIONS Conseil Syndical

 

CONSEIL SYNDICAL du 14 janvier 2005

Questions abordées :

 

Journée d’action intersyndicale 

 

Liste de diffusion

 

Site USMA

 

Nomination d’un nouveau secrétaire général adjoint 

 

Décharges de service

Primes 

 

Campagne pour les prochaines élections au CSTACAA 

 

ETAIENT PRESENTS

Sabine SAINT-GERMAIN, premier conseiller au TA de Paris

Simon-Louis FORMERY, vice président au TA d’Amiens

Jean-François SIMONNOT, conseiller au TA de Paris

Alain de PONTONX, premier conseiller au TA de Lille

Paul-Louis ALBERTINI, premier conseiller au TA de Paris

Jean-Claude LUZI, président de chambre à la CAA de Nancy

Philippe SCATTON, premier conseiller au TA de Rennes

Françoise GUILLEMOT-DAUDET, premier conseiller au TA de Rennes

Joëlle HERBELIN, premier conseiller au TA de Paris

Cécile VILLALBA, conseiller au TA de Paris

Alain LE MEHAUTE, premier conseiller au TA de Poitiers

 

ETAIENT REPRESENTES

Robert DEWULF, premier conseiller à la CAA de Nancy et Axel BARLERIN, premier conseiller  au TA de NANCY, avaient mandaté Jean-Claude LUZI pour les représenter.

 

 

Journée d’action intersyndicale :

 

La journée du 19 janvier 2005 ayant été annulée, notamment à la suite de la défection du SM, il a été décidé de rester mobilisé, et de conserver et d’entretenir les liens qui ont pu être créés localement avec les autres syndicats et avec la presse.

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Liste de diffusion :

Il a été décidé de rappeler à nos assistants de justice qu’ils peuvent s’inscrire sur cette liste en envoyant un simple message à Sabine Saint-germain sur juradm.

De même, si des agents de greffe sont intéressés par nos papiers, ils peuvent s’inscrire sur cette liste de la même manière.

 

Liste de discussion réservée aux adhérents :

 

La liste de discussion ouverte sur free montrant quelques défaillances, peut être en raison de systèmes de sécurité inadaptés, le conseil mandate Jean Marc Frohard pour créer une liste de discussion sur APINC.

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Site USMA :

 

Le conseil mandate Jean-Marc Frohard pour continuer à élaborer, en liaison avec Robert Dewulf, un nouveau site en utilisant un logiciel libre, SPIP, et à réviser en conséquence la page d’accueil de l’USMA sur l’intranet de la juridiction administrative.

Il est d’ores et déjà suggéré que notre site comporte un certain nombre de liens, utiles professionnellement.

La prochaine réunion du conseil syndical permettra de faire le point sur l’avancement des travaux.

Le conseil mandate Sabine Saint-Germain pour demander officiellement au ministre de la justice de bien vouloir nous permettre un accès à l’intranet de son ministère. N’est ce pas naturel compte tenu de notre rattachement à ce ministère ?  De nombreuses informations qui nous concernent directement, comme la stratégie de réforme ministérielle pour ne donner qu’un exemple, nous échappent totalement actuellement.

 

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Nomination d’un nouveau secrétaire général adjoint :

 

Eric KOLBERT, premier conseiller à la CAA de Lyon, qui avait accepté d’être SGA momentanément pour permettre à la discussion sur ce poste de se poursuivre, a présenté sa démission de cette fonction, le 12 janvier 2005. Il reste néanmoins membre du conseil syndical.

Jean-François SIMONNOT, candidat, a été désigné à l’unanimité des votants pour lui succéder en qualité de SGA du conseil syndical.

 

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Décharges de service :

 

L’USMA bénéficie en 2005 d’une décharge de 0,9.

Il a été décidé de la répartir ainsi :

Sabine Saint-Germain : 0,5

Alain Le Méhauté : 0,2

Jean-Marc Frohard, chargé du site et de la liste de discussion :  0,2.

 

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Primes :

 

Certains membres du conseil syndical ont été saisis de cas tout à fait contestables : illisibilité des critères de répartition au sein de la juridiction, absence totale de transparence sur ces critères, méconnaissance des termes de la circulaire de M. FRYDMAN, incohérence avec la notation, absence d’information des intéressés par le chef de juridiction, absence de motivation…. De tels comportements sont tout à fait regrettables et totalement contre-productifs. Malheureusement, dans le système actuel, ils ne peuvent qu’être dénoncés auprès du gestionnaire (ce qui a été fait pour certains d’entre eux) mais aucunement réparés. Ce qui paraît un comble s’agissant de magistrats.

La position de l’USMA sur la gestion de la part variable a été rappelée dans le compte rendu de l’entretien avec Mme FOMBEUR du 20 décembre 2004 :

« A la suite de cette discussion, nous réclamons à nouveau, compte tenu du dispositif actuel :

- que le chef de juridiction annonce, en Assemblée générale, les critères généraux qu’il retient pour l’allocation de la part variable ;

- que l’entretien de notation et d’évaluation porte également sur le taux alloué à chacun et ses motifs,

- qu’à la suite de cet entretien et de la discussion qui s’en est éventuellement suivie, le chef de juridiction notifie, par écrit, sa décision finale (motivée pour un taux inférieur au taux moyen) d’attribution de la part variable,

-qu’il soit possible de former un recours administratif contre cette décision, dans un délai éventuellement très bref, afin de permette de remédier, financièrement, aux injustices qui pourraient apparaître.

D’une manière plus générale, nous demandons que nos primes soient calculées comme celles des magistrats financiers pour qu’elles leur soient comparables et puissent être alignées sur leur montant. »

 

Nous rappelons également notre position sur le fond : un magistrat qui a travaillé normalement, qualitativement et quantitativement, c’est à dire qui a remplit les objectifs qui lui ont été assignés en début d’année, doit toucher le taux moyen. En revanche, en cas d’insuffisance caractérisée, un abattement significatif pourra être pratiqué. Dans ce cas, le surplus pourra être attribuée à ceux qui ont été contraints d’assumer plus de charges (position exprimée en octobre 2003).

 

Dans l’immédiat, Sabine Saint-Germain est mandaté pour demander au Conseil d’Etat la répartition anonyme des taux de prime, par juridiction, par grade et par magistrat.

 

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Campagne pour les prochaines élections au CSTACAA :

 

L’organisation de cette campagne fera l’objet du prochain conseil syndical.

 

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USMA

TA de Paris, 7, rue de Jouy 75004 Paris.

Tel. 01 44 59 49 13, Fax TA de Paris : 01 44 59 46 46