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RELEVE DE CONCLUSIONS Conseil Syndical |
CONSEIL
SYNDICAL du 14 janvier 2005
Questions
abordées :
Journée d’action intersyndicale
Nomination d’un nouveau secrétaire
général adjoint
Campagne pour les prochaines élections au
CSTACAA
ETAIENT PRESENTS
Sabine SAINT-GERMAIN, premier conseiller au TA de ParisSimon-Louis FORMERY, vice président au
TA d’Amiens Jean-François SIMONNOT, conseiller au
TA de Paris Alain de PONTONX, premier conseiller au
TA de Lille Paul-Louis ALBERTINI, premier conseiller
au TA de Paris Jean-Claude LUZI, président de chambre
à la CAA de Nancy Philippe SCATTON, premier conseiller au
TA de Rennes Françoise GUILLEMOT-DAUDET, premier
conseiller au TA de Rennes Joëlle HERBELIN, premier conseiller au
TA de Paris Cécile VILLALBA, conseiller au TA de
Paris Alain LE MEHAUTE, premier conseiller au
TA de Poitiers ETAIENT REPRESENTES
Robert DEWULF, premier conseiller à la CAA de Nancy et Axel BARLERIN,
premier conseiller au TA de NANCY, avaient mandaté Jean-Claude LUZI
pour les représenter. |
Journée
d’action intersyndicale : La journée du 19 janvier 2005 ayant été annulée, notamment à la suite
de la défection du SM, il a été décidé de rester mobilisé, et de conserver et
d’entretenir les liens qui ont pu être créés localement avec les autres
syndicats et avec la presse. |
Il a été décidé de rappeler à
nos assistants de justice qu’ils peuvent s’inscrire sur cette liste en
envoyant un simple message à Sabine Saint-germain sur juradm. De même, si des agents de greffe sont intéressés par nos papiers, ils
peuvent s’inscrire sur cette liste de la même manière. Liste de discussion réservée aux
adhérents : La liste de discussion ouverte sur free
montrant quelques défaillances, peut être en raison de systèmes de sécurité
inadaptés, le conseil mandate Jean Marc Frohard pour créer une liste de
discussion sur APINC. |
Le conseil mandate Jean-Marc Frohard
pour continuer à élaborer, en liaison avec Robert Dewulf, un nouveau site en
utilisant un logiciel libre, SPIP, et à réviser en conséquence la page
d’accueil de l’USMA sur l’intranet de la juridiction administrative. Il est d’ores et déjà suggéré que notre
site comporte un certain nombre de liens, utiles professionnellement. La prochaine réunion du conseil syndical
permettra de faire le point sur l’avancement des travaux. Le conseil mandate Sabine Saint-Germain
pour demander officiellement au ministre de la justice de bien vouloir nous
permettre un accès à l’intranet de son ministère. N’est ce pas naturel compte
tenu de notre rattachement à ce ministère ? De nombreuses informations
qui nous concernent directement, comme la stratégie de réforme ministérielle
pour ne donner qu’un exemple, nous échappent totalement actuellement. |
Nomination d’un
nouveau secrétaire général adjoint : Eric KOLBERT, premier conseiller à la
CAA de Lyon, qui avait accepté d’être SGA momentanément pour permettre à la
discussion sur ce poste de se poursuivre, a présenté sa démission de cette
fonction, le 12 janvier 2005. Il reste néanmoins membre du conseil syndical. Jean-François SIMONNOT, candidat, a été
désigné à l’unanimité des votants pour lui succéder en qualité de SGA du
conseil syndical. |
L’USMA bénéficie en 2005 d’une décharge
de 0,9. Il a été décidé de la répartir ainsi : Sabine Saint-Germain : 0,5 Alain Le Méhauté : 0,2 Jean-Marc Frohard, chargé du site et de la liste de
discussion : 0,2. |
Primes : Certains membres du conseil syndical ont été saisis de cas tout à fait
contestables : illisibilité des critères de répartition au sein de la
juridiction, absence totale de transparence sur ces critères, méconnaissance
des termes de la circulaire de M. FRYDMAN, incohérence avec la notation,
absence d’information des intéressés par le chef de juridiction, absence de
motivation…. De tels comportements sont tout à fait regrettables et
totalement contre-productifs. Malheureusement, dans le système actuel, ils ne
peuvent qu’être dénoncés auprès du gestionnaire (ce qui a été fait pour
certains d’entre eux) mais aucunement réparés. Ce qui paraît un comble
s’agissant de magistrats. La position de l’USMA sur la gestion de
la part variable a été rappelée dans le compte rendu de l’entretien avec Mme
FOMBEUR du 20 décembre 2004 : « A la suite de cette discussion, nous réclamons à nouveau, compte
tenu du dispositif actuel : - que le chef de juridiction annonce, en Assemblée générale, les
critères généraux qu’il retient pour l’allocation de la part
variable ; - que l’entretien de notation et d’évaluation porte également sur le
taux alloué à chacun et ses motifs, - qu’à la suite de cet entretien et de la discussion qui s’en est
éventuellement suivie, le chef de juridiction notifie, par écrit, sa
décision finale (motivée pour un taux inférieur au taux moyen)
d’attribution de la part variable, -qu’il soit possible de former un recours administratif contre
cette décision, dans un délai éventuellement très bref, afin de permette de
remédier, financièrement, aux injustices qui pourraient apparaître. D’une manière plus générale, nous demandons que nos primes soient
calculées comme celles des magistrats financiers pour qu’elles leur soient
comparables et puissent être alignées sur leur montant. » Nous rappelons également notre position sur le fond : un
magistrat qui a travaillé normalement, qualitativement et
quantitativement, c’est à dire qui a remplit les objectifs qui lui ont été
assignés en début d’année, doit toucher le taux moyen. En revanche, en
cas d’insuffisance caractérisée, un abattement significatif pourra être
pratiqué. Dans ce cas, le surplus pourra être attribuée à ceux qui ont été
contraints d’assumer plus de charges (position exprimée en octobre 2003). Dans l’immédiat, Sabine Saint-Germain
est mandaté pour demander au Conseil d’Etat la répartition anonyme des taux
de prime, par juridiction, par grade et par magistrat. |
Campagne pour
les prochaines élections au CSTACAA : L’organisation de cette campagne fera
l’objet du prochain conseil syndical. |
USMA TA de Paris, 7, rue de Jouy 75004
Paris. Tel. 01 44 59 49 13, Fax TA de Paris : 01 44 59 46 46 |
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