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Quelles
priorités pour demain ? 2ème
épisode : " En finir avec
les mauvais traitements " |
DES REMUNERATIONS EN PHASE AVEC LES CHARGES ET RESPONSABILITES QUE NOUS
ASSUMONS
L’année 2002 aura vu une relative embellie sur le
front des rémunérations. En effet après avoir longtemps stagné à 37 % notre
taux de primes a été porté cette année à 41 % et on nous annonce qu’il
atteindra 45 % l’an prochain et 47,75% en 2004.
Nous
nous félicitons du processus qui vient ainsi d’être enclenché et prenons acte
des efforts qui ont été entrepris pour porter, un jour, nos rémunérations à un
niveau qui corresponde à celui des responsabilités et des charges que nous
assumons ainsi qu’à la place qui est aujourd’hui la nôtre dans la société.
Nous constatons, néanmoins, que nous n’aurons, en
2004, toujours pas atteint l’objectif d’un taux de 49 % qui avait été annoncé
il y a déjà trois ans. Nous déplorons, surtout, qu’en dépit
des évolutions que nous venons de souligner, nos rémunérations resteront très
largement inférieures à celles perçues par nos collègues administrateurs
civils - ce quel que soit le ministère au sein duquel ils exercent – et parfois
même à celles des attachés ou inspecteurs qui
bénéficient d’avancements dans
ces mêmes administrations centrales ou leurs services extérieurs.
Nous en tirons la conclusion que nous devons rester
vigilants sur la poursuite de ce que nous venons d’appeler un processus –
soyons optimistes - et que notre action de revendication reste, en la matière
et avec votre soutien, plus que jamais d’actualité.
La fonction publique dans son ensemble va connaître
des départs massifs à la retraite. A l’aube d’une période – courant certes sur
15 années - où près de 55% des magistrats administratifs vont partir à la
retraite, il importe que l’attractivité de notre corps soit renforcée afin que
dans le contexte de concurrence exacerbée sur le recrutement que vont se livrer
les administrations centrales, les corps d'inspections, les juridictions
administratives, judiciaires ou financières et les collectivités
décentralisées, il attire des candidats toujours plus motivés et
compétents.
A cet effet plusieurs chantiers, dont certains sont
déjà ouverts, retiendront toute notre attention :
LA GRILLE INDICIAIRE
Elle a sans nul doute constitué en son temps une
réelle avancée par rapport à ce que nous avons connu. Toutefois elle nous
place, aujourd’hui, en retrait. Cela se vérifie, notamment, au regard des
changements intervenus cette année dans celle des administrateurs civils qui a
fait gagner deux années à ses bénéficiaires en supprimant la distinction entre
la première et la deuxième classe. C’est également vrai eu égard à
l’impossibilité de reporter plus de deux années d’ancienneté au moment du
passage au grade de premier conseiller alors que certains d’entre nous passent
jusqu’à 4 ans au 7ème échelon de conseiller. Ce sera aussi avéré au
moment de la mise en place des fortes augmentations de rémunérations prévues
pour nos collègues des tribunaux judiciaires qui accèdent parfois à des
fonctions mieux rémunérées à la
Chancellerie ou en fin de carrière.
=>
C’est donc à une revalorisation et une amélioration de notre grille indiciaire
que nous aspirons.
NOTRE TAUX DE PRIMES
Ce taux, nous l’avons dit, doit continuer à évoluer,
et ce bien au-delà du taux de 49 % qui est loin comme nous le savons
tous de constituer le taux réel moyen consenti aux administrateurs civils.
Cette augmentation ne doit pas être accompagnée d’une augmentation
exponentielle de la part variable, portée de 3 à 5 % cette année, qui
présenterait le risque de livrer à l’arbitraire des chefs de juridiction les
magistrats qui accomplissent dignement leurs fonctions et doivent pouvoir travailler
en toute indépendance.
=> Nous réclamons donc lors la poursuite de
l’effort qui vient, enfin, d’être entrepris.
.
Nous
revendiquons aussi la transparence dans ce domaine : affichage du taux de base, du taux moyen et du taux maximal
pour l’indice correspondant à chaque
échelon par le STACAA et annonce par le chef de juridiction, tenu de demeurer dans le cadre de ces taux, des critères qu'il a retenus pour attribuer
la part variable, tels que les absences du magistrat pour maladie, sa
productivité appréciée au regard
d’objectifs clairs préalablement définis en début d’année judiciaire, la
participation à des commissions, la tenue de permanences notamment pour les
référés ou reconduites à la frontière,
l’exercice de fonctions particulières ou le traitement de dossiers
particulièrement lourds. L’assemble générale des magistrats est le meilleur
cadre pour donner de telles informations et permettre aux présidents et conseillers
de la juridiction de donner un avis sur
la clarté et l’objectivité des critères envisagés.
=>
Nous souhaitons que le chef de
juridiction fasse savoir à chaque
magistrat lors d’un entretien, en
principe à l’occasion de la notation,
le taux dont il envisage de lui faire application, la somme qu’il
percevra et les critères de son choix, en le mettant à même de présenter des
observations.
LA
NBI
Cette prime à laquelle nous aurions préféré une
revalorisation de l'ensemble de notre régime indemnitaire, ne peut être justifiée
qu’à la condition d’être cohérente et juste. Or nous constatons qu’elle ne
correspond pas à des contraintes fonctionnelles puisque ni les présidents de
chambre, ni les conseillers faisant
fonction de président, ni les commissaires n’ont été invités au festin.
=> Nous demandons donc que toutes les contraintes
fonctionnelles soient prises en compte lors de la répartition de l’enveloppe
NBI.
En fin de compte, si nous ne demandons pas tout pour
tout de suite, nous estimons, compte tenu du retard qui a été pris, qu’une
réelle volonté d’améliorer nos conditions de rémunérations doit se traduire
substantiellement, au long cours, en termes budgétaires. Nous savons aussi
qu’il faut revendiquer l’intégration des indemnités dans le traitement des
fonctionnaires, pour qu’elle ouvrent
doit à pension de retraite comme la NBI
actuellement versée depuis deux ans à la plus hautes hiérarchie des tribunaux
et cours (63 bénéficiaires seulement).
Nous
ne demandons rien que nous ne méritions pas et notre détermination, sur ce
sujet comme sur les autres, ne sera, avec votre soutien, pas prise en défaut.
Prochain épisode : Le recrutement des magistrats administratifs
USMA
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